Note d'information
Transdev Park, ses filiales et les sociétés pour lesquelles elle agit ainsi que la société CSV s’engagent, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont Transdev Park, ses filiales et les sociétés pour lesquelles elle agit ainsi que la société CSV Services, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs des sites de Transdev Park, ses filiales et les sociétés pour lesquelles elle agit ainsi que la société CSV dénommées ci-après « Le Groupe Transdev Park »
Pourquoi traitons-nous vos données ?
« Le Groupe Transdev Park » ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
« Le Groupe Transdev Park » traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat
A cet effet, les finalités poursuivies par « Le Groupe Transdev Park » sont les suivantes :
Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
Gérer la demande d’abonnement et autres offres
Facturer et encaisser les paiements
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
Traiter les résiliations
Traiter les réclamations
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Stocker des données du client ou d'un utilisateur
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 1 année à compter de la fin de la relation.
« Le Groupe Transdev Park » réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, « Le Groupe Transdev Park » s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par « Le Groupe Transdev Park » sont les suivantes :
Organiser des animations commerciales
Organiser des jeux concours
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
Sonder les clients ou les utilisateurs
Améliorer les offres et la relation client
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
« Le Groupe Transdev Park » traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires
A cet effet, les finalités poursuivies par « Le Groupe Transdev Park » sont les suivantes :
Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à « Le Groupe Transdev Park » de répondre à ses obligations légales.
« Le Groupe Transdev Park » est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, « Le Groupe Transdev Park » traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. « Le Groupe Transdev Park » est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
« Le Groupe Transdev Park » ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
« Le Groupe Transdev Park » traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, carte grise, numéro d’immatriculation….
Caractéristiques personnelles : justificatifs de domicile……..
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, ticket horaire, carte d’abonné……
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Identifiants de connexion, mot de passe……..…
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services et personnels internes de T« Le Groupe Transdev Park » et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de « Le Groupe Transdev Park ». Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, « Le Groupe Transdev Park » prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par voie électronique, [email protected] ou [email protected] ou par courrier à Délégué à la Protection des Données « Le Groupe Transdev Park » Services, 69/73 BD V Hugo – 93400 Saint-Ouen.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
« Le Groupe Transdev Park » s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.